Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 354.
- Juillet à décembre 1728.
- 28 septembre 1728. Sur une requête des doyen, chanoines et chapitre de la cathédrale de Tournai demandant que les enfants de choeur et autres jeunes ecclésiastiques élevés dans leur église, quoique nés hors de la domination de l'Empereur, pourront être promus aux chapelles et bénéfices de leur choer, sans être obligés de prendre des lettres de naturalité. fol. 138
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T 485 -