Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 354.
- Juillet à décembre 1728.
- 3 septembre 1728. Sur les listes des personnes que l'évêque de Tournai et le bailli de Verwick (Wervik) jugent les plus capables pour composer le Magistrat de cette ville. fol. 123
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -