Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 354.
- Juillet à décembre 1728.
- 30 août 1728. Sur une requête de Simon de l'Epine, capitaine et premier aide major de la ville de Mons, touchant la révision du procès qu'il a gagné contre Hubert Lefondeur, représentant le colonel Colin Lambert, et dont le susdit Lefondeur avait obtenu la poursuite devant les juges militaires à établir par l'Empereur. fol. 101
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -