Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 354.
- Juillet à décembre 1728.
- 17 juillet 1728. Sur une requête du prince François de Gand, chapelain major et grand aumônier de l'Empereur et de la gouvernante générale, se plaignant des atteintes portées par le major de Charleroi aux droits, hauteurs et prérogatives qu'il y possédait en qualité de seigneur foncier et féodal du village de Charnoy, où a été érigée la forteresse dudit Charleroi. fol. 24
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -