Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 393.
- Septembre à décembre 1740.
- 29 novembre 1740. Sur une requête de J.-B. van Ceulen, bourgeois d'Anvers, accusé de complicité du crime de fabrication de fausse monnaie et sollicitant sa grâce ou du moins l'autorisation de pouvoir résider dans la province de Flandre, qui lui servira de lieu d'arrêt. fol. 209
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -