Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 393.
- Septembre à décembre 1740.
- 21 novembre 1740. Sur une représentation du drossard de Brabant au sujet des plaintes lui adressées par les soldats de sa compagnie, en ce qui concerne les patrouilles qui leur étaient imposées dans la ville de Bruxelles, tous les jours de marché, sans aucune rétribution du Magistrat. fol. 193
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -