Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 393.
- Septembre à décembre 1740.
- 30 septembre 1740. Sur une requête des bourgmestre et échevins du Franc de Bruges, les bailli et hommes de fiefs du Vieux Bourg de Gand, les députés des deux villes et pays d'Alost, etc., touchant les différends qui sont pendants au Grand Conseil de Malines entre eux et ceux qui sont en défaut de former leur quote-part dans les livraisons faites aux troupes anglaises en 1712. fol. 41
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -