Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 393.
- Septembre à décembre 1740.
- 2 septembre 1740. Sur une requête de Jean Louis Staquet, de Saint-Vaast en Hainaut, coupable d'adultère avec sa belle-fille, pour que la gouvernante générale défende à l'office du Roeulx de les poursuivre, attendu qu'ils ont déjà accompli la pénitence leur imposée par le juge d'Enghien. fol. 12
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -