Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 385.
- Janvier à mai 1738.
- 20 mai 1738. Sur les requêtes du Magistrat de Louvain et du métier des brasseurs de la même ville, demandant que S. A. veuille déclarer que l'ordonnance du Magistrat, du 13 octobre 1718, et le décret de S. A. du 27 août 1737, sur les bières, sont aussi applicables aux suppôts de l'Université. fol. 272
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -