Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 385.
- Janvier à mai 1738.
- 12 mai 1738. Sur la requête d'Albert Syben, conseiller mambour du Conseil de Gueldre, demandant que S. A. déclare qu'il est en droit d'occuper place et séance après les conseillers de courte robe. fol. 230
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -