Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 385.
- Janvier à mai 1738.
- 28 mars 1738. Sur les représentations des haut justiciers et échevins de Luxembourg et du procureur général du Conseil de Luxembourg, contre l'ordonnance du 9 janvier 1738 par laquelle S. M. a levé la défense de distiller dans cette province des eaux-de-vie de grains. fol. 196
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -