Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 385.
- Janvier à mai 1738.
- 20 mars 1738. Sur les difficultés survenues dans la chambre du clergé de Hainaut au sujet de la grande députation aux Etats de la même province. fol. 117
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -