Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 385.
- Janvier à mai 1738.
- 10 février 1738. Sur la requête de la femme et des enfants de Timothée Claeis, demandant grâce pour leur mari et père, qui, dans un démêlé avec son beau-frère, François Philippe Descans, a blessé ce dernier d'un coup de pistolet. fol. 50
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -