Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 383.
- Mai à septembre 1737.
- 11 septembre 1737. Sur les explications envoyées par le comte de Cuvelier sur le nouveau projet proposé par les Etats du Tournaisis pour empêcher les dommages que causent les fréquents débordements de l'Escaut (voir 29 avril et 23 juillet 1737). fol. 274
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -