Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 383.
- Mai à septembre 1737.
- 1 juillet 1737. Sur la représentation du Conseil de Hainaut contre la conduite des fermiers ou admodiateurs des droits de barrière des chaussées entre Mons et Ath. fol. 123
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -