Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 383.
- Mai à septembre 1737.
- 17 juin 1737. Sur la requête du Magistrat de Bruxelles suppliant Son Altesse de vouloir autoriser les trésoriers et receveurs de cette ville à faire collecter les revenus et moyens de Bruxelles, pour l'année 1737-1738, en affermant publiquement les moyens particuliers. fol. 78
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -