Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 382.
- Janvier à avril 1737.
- 30 avril 1737. Sur la requête de Louis Thiéry, prévôt d'Orchimont, que se plaint du Conseil de Luxembourg et du substitut procureur-général Marchant, chargés d'informer sur les faits avancés contre lui par Jean Jeanjot et Elisabeth Lambotte. fol. 288
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -
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