Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 382.
- Janvier à avril 1737.
- 7 février 1737. Sur la nouvelle requête de Catherine De Bast, épouse de J.-B. Van den Berghe, demandant pour son mari décharge complète de la promesse qu'il a faite sous serment de ne pas sortir de la ville de Gand. fol. 68
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -