Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 382.
- Janvier à avril 1737.
- 25 janvier 1737. Sur la consulte du Conseil des Finances au sujet de la prétention du conseiller receveur général de West-Flandre Coppieters, par rapport au remboursement de l'avance de 2.800 florins qu'il a faite en 1712. fol. 33
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T 485 -