Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 379.
- Janvier à juin 1736.
- 18 juin 1736. Sur la requête de Paul François Cordeys, avocat au Conseil de Brabant, au sujet d'une résolution du Conseil de Brabant concernant une expression dont il s'est servi devant lui. fol. 502
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T 485 -