Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 379.
- Janvier à juin 1736.
- 8 mai 1736. Sur la requête du chevalier de Propper, directeur général des finances de l'Electeur de Cologne, qui demande qu'on fasse cesser l'action que lui intente le procureur général de Namur, au sujet de sa noblesse. fol. 413
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -