Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 379.
- Janvier à juin 1736.
- 23 mars 1736. Sur la requête de Nicolas-Jean-François Delvaux, grefier des tonlieux, licentes et domaines de S.M. à Gand, demandant l'exemption des droits de la ville et de la province. fol. 352
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -