Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 379.
- Janvier à juin 1736.
- 17 mars 1736. Sur la requête du Magistrat de Tournai demandant à pouvoir continuer de jouir du privilège leur accordé par Charles - Quint de pouvoir faire émaner tels édits et ordonnances politiques qu'ils trouvent convenir. fol. 338
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -