Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 379.
- Janvier à juin 1736.
- 7 février 1736. Sur la requête de la veuve de Jean-Baptiste Meeus au sujet d'une contestation entre feu son mari et Ignace van Brée, à propos d'un achat de tableaux. fol. 46
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -