Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 379.
- Janvier à juin 1736.
- 23 janvier 1736. Sur la requête des avoués et échevins d'Ypres au sujet des intérêts à payer par les échevins entrant en fonctions aux héritiers de leurs prédécesseurs. fol. 21
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T 485 -