Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 379.
- Janvier à juin 1736.
- 17 janvier 1736. Sur la représentation de Catherine Itzius, veuve de Nicolas Rossignon, au sujet des biens confisqués de Guillaume la Payrade, impliqué dans une trahison tramée à Luxembourg. fol. 9
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -