Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 378.
- Octobre à décembre 1735.
- 14 novembre 1735. Sur la requête du Magistrat de Namur demandant que le vicomte d'Elzée soit admis, en sa qualité de maïeur de Namur, aux assemblées de Etats. fol. 224
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
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T 485 -