Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 378.
- Octobre à décembre 1735.
- 16 décembre 1735. Sur la requête de Christophe Lampaert, gracié, demandant des indemnités parce que les échevins de Saint-Pierre près de Gand l'ont condamné à être fouetté en public et banni pour un terme de trente ans. fol. 368
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -