Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 378.
- Octobre à décembre 1735.
- 5 décembre 1735. Sur la requête de Leonard Staes, homme de fief de la Cour féodale de Termonde, demandant la charge de receveur des moyens courants de ladite ville. fol. 307
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
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T 485 -