Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 378.
- Octobre à décembre 1735.
- 21 novembre 1735. Sur l'information des ecclésiastiques et membres de Flandre au sujet du nouveau règlement de 1727 pour une meilleure direction du papier timbré dans la même province. fol. 266
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -