Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 372.
- Avril à juin 1734.
- 12 juin 1734. Sur une nouvelle requête de Jean Lambert de Franquinet touchant le conflit de juridiction entre le Haut Drossard de Limbourg et les conseillers fiscaux du Conseil de Brabant pour les faits qui lui sont reprochés (voir cons. du 5 avril 1734) et le juge compétent par devant lequel il aura à présenter sa défense. fol. 223
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T 485 -