Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 372.
- Avril à juin 1734.
- 29 mai 1734. Le conseil propose à la gouvernante générale un projet d'ordonnance pour défendre l'entrée dans le pays et la lecture d'un imprimé ayant pour titre: "Gazette d'Utrecht". fol. 206
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -