Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 372.
- Avril à juin 1734.
- 10 août 1734. Sur une requête des grand bailli, avoué et échevins de la ville et châtellenie de Warneton, touchant les réclamations de N. Sobry, fondé de pouvoir de N. Keynaert, seigneur de Lembeke, en ce qui concerne le paiement des rentes qu'il prétend à leur charge à cause des terres qui lui ont été prises pour servir aux fortifications d'Ypres. fol. 69
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -