Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 372.
- Avril à juin 1734.
- 9 avril 1734. Sur une requête de Philippe Simon Francqué, capitaine au régiment du duc d'Arschot, sollicitant l'autorisation de pouvoir aliéner, à l'effet de payer ses dettes, la part qui lui revient dans la succession de plusieurs de ses parents. fol. 38
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T 485 -