Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 372.
- Avril à juin 1734.
- 5 avril 1734. Sur une requête de Jean Lambert de Franquinet sollicitant des lettres d'imposition de silence au sujet des voies de fait dont il se serait rendu coupable envers la dame d'Andrimont. fol. 7
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -