Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 371.
- Janvier à mars 1734.
- 20 février 1734. Sur une requête du Magistrat de Louvain demandant que, vu la détresse de cette ville, elle soit dispensée pendant terme de trois ans et moyennant le paiement d'un canon annuel, de fournir à ses créanciers les arrérages de leurs rentes. fol. 185
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -