Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 371.
- Janvier à mars 1734.
- 28 janvier 1734. Sur une lettre du cardinal d'Alsace au Grand Maître de la maison de la gouvernante, demandant l'expulsion d'un Français nommé Raincourt. Cet étranger, cité devant la cour spirituelle de l'archevêché de Malines, en raison d'un mariage qu'il voulait contractern, non seulement avait méconnu la juridiction de ce prélat en s'adressant au Conseil de Brabant mais l'avait encore accablé d'insultes et d'injures. fol. 94
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T 485 -