Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 371.
- Janvier à mars 1734.
- 5 janvier 1734. Sur une requête de Guillaume de Hondt, né à Malines, demandant d'être relâché des prisons de la ville d'Anvers, où il a été indûment mis, à l'effet de pouvoir sortir du pays et satisfaire ainsi à la condamnation au bannissement prononcée contre lui par le Magistrat de la susdite ville de Malines. fol. 1
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -
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