Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 371.
- Janvier à mars 1734.
- 3 mars 1734. Sur une requête d'Agnès Vos, veuve de Michel Ransonnet, à Luxembourg, concernant le relièvement des fataux (1) réclamé par elle dans un procès à intenter devant le Conseil de cette province. fol. 262
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T 485 -