Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 371.
- Janvier à mars 1734.
- 1 mars 1734. Sur une requête du prince de la Tour et de Taxis et du Saint Empire touchant une difficulté survenue à Contich pour le paiement du droit de barrière. fol. 251
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -