États des duché de Luxembourg et comté de Chiny
Inventaire des archives des États des duché de Luxembourg et comté de Chiny
- Chapitre III. Villes et communautés.
- 36, Requête de la Communauté de Saint-Mard et Vieux-Virton tendant à obtenir la sanction de sa résolution du 16 mai 1790, réglementant l'accès à la bourgeoisie. Avis des Etats requis par la Commission Royale du Gouvernement des Pays-Bas siégeant à Luxembourg. 1790-1791. 1790-1791 1 liasse
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 014 -
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