Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
(Dans ce procès, les parties ont différentes qualités. Le " recueil du procès du Doel " précède les différents dossiers. Charles Francois s'est d'abord adressé au Conseil privé (1733). Cette institution a envoyé son dossier au Conseil de Flandre. Devant le Conseil de Flandre, Charles Francois soutenait sa cause contre les chef-commis et grands adhérités du Polder de Doel, contre le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand, contre Pierre Albert Lanneau et contre les habitants de Doel.)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
435
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