Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 99, Le prévôt, le doyen et le chapitre de l'église cathédrale de Saint-Bavon à Gand (appelants) c. Anne van Bracle (aussi : van Brackel), dame, douairière de Nieuwenhove (intimée). Frais de l'endiguement du polder de Sainte-Anne 1630-1631. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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