Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 496, Le prévôt, le doyen et le chapitre de l'église collégiale de Saint-Hermès à Renaix (appelants) c. Pierre Voets et François Bernardus Gosse, respectivement curés des paroisses de Saint-Martin et Saint-Pierre à Renaix (intimés). Revenus des curés de Saint-Pierre et Saint-Martin à Renaix 1773-1778. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
496