Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 473, Pieter Bonnel, habitant de Warneton (appelant) c. Les dominicains d'Ypres (intimés). Bail à ferme 1764-1765. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
473