Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 418, Charles Francois Joseph Armano, comte de Gros, prêtre, chanoine de l'église cathédrale de Notre-Dame à Tournai (appelant) c. Jean Baptiste Coquette, diacre, professeur primaire de philosophie au Collège du Lys à Louvain (intimé). Nomination à une prébende du chapitre de Tournai 1735-1742. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
418
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