Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 408, Andries Verhaghen [appelant] (demandeur devant le bourgmestre et les échevins du tribunal de Beveren ; défendeur devant le Conseil de Flandre) c. Waltherus Rotthier, prêtre, neveu et curateur de Waltherus van Reusel, licencié en médecine, dont il a accepté la cause [intimé] (défendeur devant le bourgmestre et les échevins du tribunal de Beveren ; demandeur devant le Conseil de Flandre). Contrat de vente après 1732. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
408
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