Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 351, Adrien De Smet, Jacques Baston, Matthieu de Clercq et Jan de Meyere, " gheswoorne warrandeerders van de roode aerde binnen de stadt Ghent ", ainsi que les échevins de la " Keure " de la ville de Gand (appelants) c. Le prélat de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand, ayant repris la cause de Jacques de Voghelaere, batelier à Lille (décédé) (intimé). Salaires 1720-1722. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
351