Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 305, Les échevins de la " Keure " de la ville de Gand (appelants) c. Le prévôt de l'abbaye de Saint-Pierre à Gand (intimé). Juridiction au Vieux Marché aux Poissons à Gand 1707-1711. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
305