Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 269, Gislain [aussi : Guillaume, Guislain] Daby [aussi : d'Abij], tuteur des enfants du marquis de Rhodes (appelant) (1692) ; cause reprise par Jean Joseph Debvora y Vega, marquis de la terre de Rhodes (1699) c. Jacques Pluvier, chanoine, et Jean van Redichove, écuyer, autorisés par les " Grands Adhérités " de la paroisse de Gentbrugge (intimés) (1692) ; cause reprise par Gerom Joseph Borluut, seigneur de Boucle, et Augustyn Ambroise Vander Beke, avocat au Conseil de Flandre, autorisés par les " Grands Adhérités " de la paroisse de Gentbrugge (1699). Corvée (" corweye ") 1692-1699. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
269